Conditions générales d'utilisation

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Le site Precommande.fr, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge de la majorité civile, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.

Ces Conditions de service sont établies entre nous et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.

Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des conditions d’utilisations devra rester en vigueur.

Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les conditions d’utilisation lors de votre inscription sur Precommande.fr (s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par le Service à la clientèle Precommande.fr.

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L'utilisation acceptable de sites Precommande.fr, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 2.1 à 2.5. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 5.

2.1 Contenu

Vous n'allez pas publier ou distribuer à travers un site Precommande.fr tout matériel dont le contenu soit diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, pornographique ou autrement illégal. Aussi, tout matériel qui viole ou enfreint d'une manière quelconque à nos droits ou les droits d'autrui (y compris mais sans se limiter au droit de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la confidentialité) est absolument interdit, de même que les activités susceptibles de causer un préjudice, une détresse ou des inconvénients à notre société ou à toute autre personne. En outre, vous ne devez pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les autres avec respect et de manière polie.

2.2 Propriété de contenu

Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à l'intermédiaire d'un site Precommande.fr un contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite du propriétaire légal du matériel en question.

2.3 Identité

Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une personne/entité.

2.4 SPAM

Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Precommande.fr en envoyant du spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation du propriétaire du compte destinataire).

2.5 Logiciel robotique

Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel différent de Precommande.fr) pour créer un site Precommande.fr, pour y accéder ou pour le modifier.

Tout le matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents ou contenus faisant partie des sites Precommande.fr resteront en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou aider/faciliter un tiers à le faire. Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement.

Toutes les données de nos clients seront traitées de la manière définie par notre Politique de confidentialité.

En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 2 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Precommande.fr.

Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez ici.

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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE PRECOMMANDE.FR, NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE SITE PRECOMMANDE.FR, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR L'INTERMEDIAIRE DE SITE PRECOMMANDE.FR.

7.1 Tierces parties

Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.

Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Precommande.fr, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et les entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.

7.2 Exclusion de garanties

Precommande.fr, ses filiales et ses concédants de licence ne vous garantissent aucunement que :

Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Precommande.fr, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et les entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.

• (a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ;
• (b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ;
• (c) toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ;
• (d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ;

Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Precommande.fr, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.

Precommande.fr expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière et de non-contrefaçon.

Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 7) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE PRECOMMANDE.FR, SES FILIALES ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 8.1 A 8.3

8.1 Général

Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle. Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :

• (a) La confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;
• (b) Toute modification que Precommande.fr est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ;
• (c) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ;
• (d) Votre défaut de communication à Precommande.fr d'informations exactes sur votre compte ;
• (e) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte.

8.2 Juridiction

Les limitations de responsabilité de Precommande.fr à votre égard figurant à l'article 8.1 ci-dessus s'appliqueront que Precommande.fr ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.

8.3 Informations diffusées sur les sites Precommande.fr

Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :

• (a) Matériaux écrits par des utilisateurs, particulièrement les matériaux publiés sur blog et /ou forum de discussion. De plus, nous n'approuvons pas ces sites web et nous nous réservons le droit de surveiller de telles contributions, de même que de répondre, commenter, éditer, refuser de publier ou de supprimer tout contenu de blog ou de forum de discussion à notre entière discrétion. Toutefois, si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas l'approbation ou l'acceptation de celui-ci par nous.
• (b) L'exactitude, le moment choisi ou la fiabilité de toute information/déclaration présente sur un site Precommande.fr et nous ne saurions être tenus responsables de toute déclaration, conseil ou opinion diffusée par des utilisateurs sur des blogs ou forums (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard des actions et/ou déclarations d'un autre utilisateur, vous acceptez de poursuivre cette réclamation uniquement contre l'utilisateur et non contre nous ;
• (c) La qualité, l'exactitude ni l'adaptation de site Precommande.fr, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ;
• (d) Toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour quelque perte/dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir en raison de votre utilisation de site Precommande.fr ou suite à votre utilisation.

L'objectif principal de Precommande.fr est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.

Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Keeoz SAS vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir prendre en compte vos commentaires et suggestions, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à contact@precommande.fr.

Keeoz SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du status quo. La dernière version de ce contrat est accessible sur le site « Precommande.fr ». Nous vous informerons à l'avance de chaque mise à jour susceptible de changer sensiblement vos droits. Vous pouvez refuser la mise à jour des présentes conditions d'utilisation en cessant d'utiliser le site Precommande.fr, ses produits ou services. Nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de lire soigneusement ces Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement. Ces documents entrent en vigueur au moment de leur dernière mise à jour.